Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 81
Le mardi 5 juillet 2005
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Doody, Downe, Dyck, Eggleton, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Milne, Mitchell, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, *Di Nino, Doody, Downe, Dyck, Eggleton, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, *Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, *Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, *Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Milne, Mitchell, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit:
Réponse à la question no 11, en date du 13 avril 2005, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des Avis au nom de l'honorable sénateur Kinsella, concernant la nouvelle ambassade canadienne à Berlin (Allemagne).—Document parlementaire no 1/38-642S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que, conformément à l'article 39 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations ne soient attribuées à l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil;
Que, lorsque les délibérations seront terminées ou que le temps prévu pour le débat sera écoulé, le Président interrompe, au besoin, les délibérations en cours au Sénat et mette aux voix immédiatement et successivement toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture dudit projet de loi;
Que tout vote par appel nominal sur lesdites questions soit pris conformément à l'article 39(4) du Règlement.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:
POUR
Les honorables sénateurs
Austin, Bacon, Banks, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Fitzpatrick, Fraser, Jaffer, Joyal, Kirby, Lapointe, Maheu, Mahovlich, Mercer, Milne, Mitchell, Pearson, Pépin, Peterson, Phalen, Poulin, Poy, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Stollery, Tardif, Trenholme Counsell—40
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Buchanan, Cochrane, Comeau, Cools, Forrestall, Johnson, Keon, Kinsella, LeBreton, McCoy, Nolin, Plamondon, Prud'homme, St. Germain, Stratton, Tkachuk—17
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Hervieux-Payette, Spivak—2
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Baker, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné: Que tous les points qui restent au Feuilleton et Feuilleton des Avis soient différés à la prochaine séance.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 26 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell substitué à celui de l'honorable sénateur Sibbeston (29 juin).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Cowan substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (4 juillet).